Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - S.A.R.L. MONTGOLFIERES-D’ANJOU Noms commerciaux : Anjou-Nantes-Montgolfières / Montgolfières d'Anjou / Nantes Montgolfières Mai 2022 1/ Préambule - Mode d’emploi des ascensions en montgolfières Toute la magie du vol en montgolfière tient, pendant un moment unique et privilégié, à l’union intime et si rare de l’Homme avec la Nature : le Ciel, la Lumière, le Vent, les Nuages, les Paysages… Un tel moment de Bonheur n’a pas de prix, on doit se porter « volontaire pour une aventure exceptionnelle ». Comme pour toute activité liée aux éléments naturels (navigation à voile, alpinisme, spéléo, expéditions de toutes sortes…), un certain nombre de qualités sont requises : l’Humilité, La Patience, La Discipline. 2 / Prestation, durée La prestation comprend un vol d’environ une heure (une heure et demie pour les prestations « Soleil Levant »), en prévoyant une excursion totale de 3 heures. En effet, ne pas oublier que le pilote d'une montgolfière ne contrôle pas la direction : la montgolfière se dirige au gré du vent. Le retour à la plate-forme de décollage s'effectue par véhicule adapté de la société. 3 / Prix, validité, encaissement, formules proposées 3-1 : Passagers individuels Tous nos prix sont valables à partir du 1 Janviers 2023 incluant la TVA, l’assurance passager* et routière**. Nous proposons différentes formules : VOLS et BONS PLANS Nos VOLS - avec « assurance annulation » (valable toute l’année) : ✓ Vol Découverte (nacelle de 10 passagers maximum) : ▪ Tarif « semaine » : 210 €/pers. (vol matin ou soir, du lundi au vendredi) ▪ Tarif « tous les jours » : 240 €/pers. (vol matin ou soir, du lundi au dimanche) ▪ Tarif « enfant » (de 8 à 12 ans) 160 €/pers. (vol matin ou soir, du lundi au dimanche) ▪ 10 % de réduction, à partir de 4 personnes, valable uniquement sur les vols Découverte ✓ Vol Exclusif (nacelle de 2 passagers minimum) : ▪ Tarif 390 €/pers. - Réservation pour minimum 2 personnes (vol matin ou soir, du lundi au dimanche) ✓ Vol Soleil Levant (nacelle de 6 passagers maximum) : ▪ Tarif 460 €/pers. (vol matin uniquement, du lundi au dimanche) Nos offres à tarifs promotionnels, billets Noëls ou BONS PLANS consistent à un vol sans « assurance annulation » : ✓ Chaque vol à tarif promotionnel est proposé sur le site Internet : montgolfieres.fr. ✓ Chaque vol à tarif promotionnel est valable sur un nombre de passagers limités et sur une période donnée. ✓ L’assurance annulation n’être pas incluse. ✓ Les prestations des vols à tarif promotionnel sont identiques aux vols simples en terme de durée, d’organisation et d’assurance passagers. ✓ Les réservations des vol à tarif promotionnel se font uniquement via le site Internet montgolfieres.fr. Option "Assurance Annulation" : Si l'assurance annulation du billet est souscrite ou incluse dans la prestation achetée, le vol peut être repoussé ultérieurement dans la limite de validité du billet, ou l'acompte pourra être restitué au souscripteur, uniquement au bout de trois tentatives de vol planifiées par le(s) passager(s) et doit avoir lieu maximum dans les 10 jours qui suive un report du vol pour raison météo. Il sera alors facturé 10 €/pers de frais d'annulation. Aucune demande de remboursement est possible si : Les billets qui sont à un tarif promotionnel, pour les billets : noëls ou bons plans. Au-delà de la date de validité le billet n’est plus remboursable. Les règlements en chèque vacances ne sont pas remboursable. Si l'assurance annulation du billet n'est pas souscrite ou incluse dans la prestation achetée, le vol peut être repoussé ultérieurement dans la limite de validité du billet. Cependant l'acompte ne pourra pas être restitué au souscripteur. La réservation est définitive et prioritaire après réception de la demande et de l’acompte total par : - courrier aux adresses : . Montgolfières d'Anjou, Z.I. les Sabotiers - 49350 GENNES - réservation par internet (montgolfieres.fr) - directement à notre local : . Montgolfières d'Anjou, Z.I. les Sabotiers - 49350 GENNES La réservation doit être accompagnée du versement de la somme totale par chèque bancaire (libellé à Montgolfières d’Anjou ou Nantes Montgolfières), carte bancaire, chèques-vacances ou espèces. Conditions Générales de Vente - S.A.R.L. MONTGOLFIERES-D’ANJOU Noms commerciaux : Anjou-Nantes-Montgolfières / Montgolfières d'Anjou / Nantes Montgolfières Les billets VOLS ont une validité variable selon l’encaissement ou non de l’acompte total - au choix du souscripteur : 1 an si l’acompte total est conservé et encaissé après le vol ou 2 ans si l’acompte total est encaissé à la réservation. Toute demande de remboursement « avec l’assurance annulation » doit être formulée par courrier ou courriel. 3-2 : Groupes Par « groupe », est entendu toute réservation d’un nombre de 10 personnes et plus, sur la même réservation. La prestation comprend un vol d’environ une heure, en prévoyant une excursion totale de 3 heures (mise en place du matériel, vol d’une heure et retour au point de départ). Tous nos prix sont valables à partir du 1 janviers 2023 incluant la TVA, l’assurance aérienne* et routière**. Nos vols GROUPES (valable toute l’année) : ✓ Vol Découverte (nacelle de 10 passagers minimum - utilisation plusieurs montgolfières) : ▪ Tarif « tous les jours » : 190 €/pers. (vol matin ou soir, du lundi au dimanche) La réservation « Groupe » est définitive après réception du devis signé et mentionné « Bon pour accord », par courrier ou courriel, ainsi que le versement d’acompte de 30%. Cet acompte sera encaissé à la réservation. Solde à régler à réception de la facture. 4 / Planification, Confirmation des vols La réservation de la date de vol est planifiable d’un commun accord entre le(s) passager(s) et la société, sous réserve du billet de vol reçu par le(s) passager(s) et de disponibilité. L'horaire et le lieu de rendez-vous vous seront communiqués lors du point météo. L’horaire sera, approximativement pour le matin à l’heure du lever du soleil, et pour le soir approximativement à deux heures avant le coucher. Le site de décollage est choisi par le pilote, et pourra être éventuellement changé. Cela dépend des conditions météorologiques et notamment de la direction des vents. Passagers individuels : Le passager sera prévenu de l’annulation ou du rendez-vous (par SMS ou téléphone) entre 11h00 et 15h00, soit la veille pour un vol du matin, ou le jour même pour un vol du soir. Vols GROUPES (10 pers. et plus) : Un premier point météo sera fait par téléphone, 48h avant le vol. Si pour des questions météorologiques le vol ne peut avoir lieu, soit une autre date de vol sera planifiée, soit des billets individuels seront délivrés. L'acompte sera considéré comme acquis si l'annulation est faite par le client à moins de 15 jours de la prestation. Pour une annulation à plus de 15 jours de la prestation, l'acompte pourra être restitué entièrement. 5 / Report, non présentation du client ou annulation pour raison météo Le candidat au vol doit être présent sur le lieu de rendez-vous 10 minutes avant l’horaire prévu. Il doit se conformer aux consignes et recommandations du pilote, doit attendre le feu vert du Pilote pour l’autorisation de décollage. Si la météo est incertaine, le Pilote peut retarder l’envol dans l’espoir de l’arrivée éventuelle d’une « fenêtre favorable ». Si la météo se révélait finalement défavorable et que le vol ne puisse se dérouler dans des conditions de sécurité maximale, le Pilote est seul habiliter à annuler le vol. Dans ce cas, le vol peut être repoussé ou l'acompte restitué au souscripteur (si assurance annulation du billet souscrite ou incluse - mais uniquement au bout de trois tentatives - il sera facturé 30 €/pers. de frais d’annulation). S.A.R.L. Montgolfières d’Anjou, n'est en aucun cas tenu responsable des frais engagés (déplacement, hébergement, restauration) par le(s) passager(s). Le vol est considéré comme consommé en cas de non-présentation du (des) passager(s), sans avertissement de ce(s) dernier(s) après validation du rendez-vous. En cas de non-présentation ou de report des passagers, ou d’une partie des passagers, au vol programmé au planning, entraîne la perception totale ou partielle du montant de la réservation. Les frais supportés alors seront les suivants : De 5 jours à 48 heures avant le vol : 30 % du montant total - De 48 heures à 24 heures avant le vol : 50 % du montant total - De 24 heures à l'heure d'envol prévue : 100 % du montant total. En cas de force majeure / de maladie entraînant l’impossibilité de se déplacer, devra être accompagnée de justificatifs. Vols GROUPES (10 pers. et plus) : Le vol sera considéré comme consommé si l'annulation est faite par le client à moins de 8 jours de la prestation. Pour une annulation à plus de 15 jours de la prestation, l'acompte pourra être restitué. Conditions Générales de Vente - S.A.R.L. MONTGOLFIERES-D’ANJOU Noms commerciaux : Anjou-Nantes-Montgolfières / Montgolfières d'Anjou / Nantes Montgolfières 6 / Règlement à bord de nos nacelles Tout passager qui ne serait pas dans un état de santé ou vestimentaire compatible avec un vol, perdrait son « droit de vol » qui ne serait ni reportable, ni remboursable. Etat de santé requis : Il est important que le passager soit en capacité de comprendre et d'appliquer les consignes de vol, d'accéder par ses propres moyens à bord de la nacelle, de rester debout durant la durée du vol et de plier les genoux pour la position d'atterrissage. L'absence d’agitation, d’ébriété, ou de grossesse, ainsi qu’un âge supérieur à 8 ans sont requis. Le pilote se réserve le droit de refuser l’accès à sa nacelle à un passager ne respectant pas ces critères. Le vol serait alors considéré comme consommé, et sera ni reportable, ni remboursable. Etat vestimentaire requis : Il n’y a pas de «tenue spéciale». Il est cependant fortement recommandé de porter des vêtements en coton, peu fragiles et pratiques (tenue de randonnée), un pantalon, des chaussures plates (tennis, chaussures de randonnée, pas de talons), casquette ou couvre-chef. Une veste ou petit pull est appréciable avant et/ou après le vol. Dès le décollage, le pilote devient seul maître à bord et seul qualifié pour donner toute instruction au passager. Il est totalement libre et responsable de l’itinéraire qu’il choisit, du moment et du lieu de l’atterrissage. Personne n’est autorisé à lui imposer une contrainte quelconque. 7 / Assurance passagers Les frais d’assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés et liée au transport routier sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la Convention de Varsovie, en termes de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par l’assurance contractée par la société, de même que tous dommages occasionnés aux vêtements du(des) passager(s). De même qu’en cas de suicide ou de blessures volontaires. Il est de la responsabilité du(des) passager(s) de contracter une assurance supplémentaire s’il(s) le juge(nt) nécessaire. 8 / Agrément de compétence S.A.R.L. Montgolfières d’Anjou est agréée par la Direction Générale de l'Aviation Civile pour le transport public de passagers : - Numéro d’exploitant commercial déclaré FR.DEC.317 Les ascensions en montgolfières sont effectuées en vol VFR (vol à vue, tel que défini par la réglementation en vigueur). 9 / Droits En cas de difficultés dans l'exécution des obligations figurant aux présentes conditions générales de vente, ou pour tout litige ou contestations, les parties conviennent de porter leur différent devant le tribunal compétent du siège social de S.A.R.L. Montgolfières d’Anjou. La reproduction de tout, ou partie, des présents documents est strictement interdite sans l’accord de la S.A.R.L. Montgolfières d’Anjou. 10 / Acceptation des présentes conditions Toute commande ou réservation auprès de S.A.R.L. Montgolfières d’Anjou, implique la pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente. 11 / Objet du traitement (finalité et base légale) La société MONTGOLFIERES D’ANJOU, dont le siège est situé à ZI Les Sabotiers 49350 Gennes Val de Loire, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées de façon individuel. Ce traitement permet de : Gérer les commandes, le paiement et les vols, au titre de la règlementation du transport des passagers. Aucune utilisation commerciale n’est faire Catégories de données : Civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, âge et poids. Aucune utilisation commerciale n’est faire Conditions Générales de Vente - S.A.R.L. MONTGOLFIERES-D’ANJOU Noms commerciaux : Anjou-Nantes-Montgolfières / Montgolfières d'Anjou / Nantes Montgolfières Destinataires des données : Uniquement le pilote est destinataire des données. Durée de conservation des données : Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter a anjou@montgolfieres.fr 12 / Conclusion Mais la principale qualité d’un « candidat aéronaute » est : … l’aptitude au bonheur ! Si vous devez effectuer une ascension en montgolfière, oubliez toutes les préoccupations du « terrien » que vous êtes. Vous allez vivre « Autre chose », du domaine du merveilleux, de l’inoubliable. Peut-être serez-vous confronté à la déception de l’annulation d’un vol (réveil avant l’aube ou long déplacement) ! Croyez-en l’expérience de tous les professionnels, votre bonheur de voler un autre jour n’en sera que plus grand. Sachez que toute l’équipe fera tout ce qui est en son pouvoir pour que vous puissiez vivre le bonheur d’un vol en montgolfière * Assurance passager : S.A.R.L. Montgolfières d’Anjou contracte une assurance aérienne responsabilité à l’égard des personnes non-transportées et des passagers, au sol et en évolution. ** Assurance routière : S.A.R.L. Montgolfières d’Anjou contracte une assurance responsabilité à l’égard des personnes transportées à bord de ses véhicules et non-transportées.Contenu à compléter via l'administration.